Pouvons-nous proposer des cours du soir ?
Non. Les conducteurs / -trices ne doivent pas suivre de cours après une journée de travail fatigante. Une journée de formation doit donc durer au moins sept heures et débuter au plus tard à 11 h.
Pouvons-nous proposer des cours le dimanche et les jours fériés ?
L’OACP le permet. Cependant, les prescriptions diffèrent d’un canton à un autre. Veuillez vous renseigner auprès des administrations compétentes.
Quels contenus pouvons-nous proposer pour les cours de formation continue ?
En principe, il convient de proposer des contenus autour des thèmes et stratégies importants pour la sécurité de la circulation dans le cadre d’une utilisation écologique et économe en énergie des véhicules, et adaptés aux besoins spécifiques des différentes branches. Toute la palette de thèmes et de contenus est détaillée dans le catalogue des compétences en manutention.
Comment s’inscrire aux cours ?
Les demandes d’agrément pour des types de cours par l’asa peuvent être adressées via SARI. L’inscription aux différents cours de formation continue est également effectuée via SARI.
Comment les participant(e)s aux cours sont-ils inscrits ?
SARI étant relié à FABER (base de données centrale des permis de conduire), seuls la date de naissance et le numéro de permis de conduire doivent être renseignés pour la formation correspondante. Les données actuelles de la personne concernée sont complétées par le système. L’impression de la confirmation de formation peut être déclenchée au plus tôt le jour de la formation. Les demandes de formation restent enregistrées dans SARI. Les certificats restent ainsi également conservés en cas de perte des confirmations de formation.
Qui est responsable de la prolongation du certificat de capacité ?
Le titulaire du certificat de capacité.
Des conductrices / conducteurs sans certificat de capacité peuvent-ils être employés ?
Oui. Les conductrices / conducteurs peuvent cependant uniquement effectuer des trajets rentrant dans le cadre des exceptions énoncées à l’art. 3 de l’OACP. Autre possibilité : que la conductrice ou le conducteur suive un programme de formation sur une année. Outre la formation, des transports de personnes et de marchandises doivent être effectués pendant un an, mais uniquement en Suisse.
Quel est le niveau de sécurité du certificat de capacité ?
Le certificat de capacité dispose des mêmes éléments de sécurité que le permis de conduire au format carte de crédit. Étant donné que le certificat de capacité est un certificat supplémentaire, il est uniquement valide en association avec le permis de conduire. Attention : les numéros des deux certificats doivent être identiques.